Situation de l’UEAT de Paris

COMMUNIQUE INTERSYNDICAL SNPES-PJJ/FSU et CGT PJJ et avec le Soutien du Syndicat des Avocats de France (SAF)

1ère victoire suite à la grève des éducateurs du Tribunal pour enfants de Paris

Lors d’une permanence le week-end des 13 et 14 avril, la Direction territoriale de la Protection judiciaire de la jeunesse (administration du Ministère de la justice) de Paris a exercé durant 48 heures d’intenses pressions sur les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) hors de tout cadre légal.

En effet la Direction territoriale de la PJJ de Paris a ordonné aux deux éducatrices de permanence d’effectuer un accompagnement d’un mineur en dehors du cadre d’un déférèrement, et donc en dehors des missions légales dévolues aux éducateurs du Tribunal (UEAT Paris). Ces ordres illégitimes sont à l’origine d’un dysfonctionnement dans la prise en charge du mineur. Pourtant, dés le dimanche soir, les deux éducatrices ont été sommées de s’expliquer par écrit, puis ont été convoquées pour subir un interrogatoire de plus d’une heure dans le bureau du Directeur de service.

Deux mois après, la Direction territoriale PJJ de Paris a ordonné aux deux éducatrices de répondre par écrit et par voie hiérarchique à un questionnaire à charge de deux pages, révélant ainsi que ces écrits pouvaient être un préalable à une procédure disciplinaire à leur encontre, comme l’a d’ailleurs confirmée Madame la Directrice territoriale lors d’une audience intersyndicale le 9 juillet dernier.

En réponse aux pressions hiérarchiques de la Direction territoriale PJJ de Paris, à la saisine en dehors des missions légales du service éducatif PJJ de Paris et aux menaces de sanctions disciplinaires sur deux éducatrices du même service, le SNPES-PJJ/FSU et la CGT PJJ ont déposé un préavis intersyndical appelant à faire grève tous les week-end depuis le 29 juin, afin d’obtenir notamment l’annulation immédiate des procédures disciplinaires à l’encontre des deux éducatrices.

Grâce à la détermination et au courage de la quasi-unanimité des éducateurs du Tribunal de Paris qui font grève tous les week-end ainsi qu’au soutien du SNPES-PJJ/FSU et de la CGT PJJ, la Direction territoriale PJJ de Paris a annoncé le 12 juillet dernier que les poursuites disciplinaires diligentées à l’encontre d’une des deux éducatrices menacées seraient abandonnées.

Cette première victoire renforce la légitimité des revendications des éducateurs du Tribunal de Paris. Le SNPES-PJJ/FSU et la CGT PJJ appellent à poursuivre ce mouvement de grève visant à exiger le respect du cadre légal des missions des éducateurs du Tribunal, et donc à obtenir notamment le retrait immédiat de la seconde procédure disciplinaire consécutive à la permanence des 13 et 14 avril 2019.

Les éducateurs du Tribunal rappellent qu’en application du Statut général des fonctionnaires, les fonctionnaires d’État ne sont pas un rouage impersonnel assujettis à une machine administrative arbitraire, mais bel et bien des fonctionnaires exerçant des missions de service public précises et légalement définies. Les éducateurs du Tribunal de Paris rappellent aussi qu’ils travaillent quotidiennement sous une pression maximale : nombre de déférés, prérogative anti-terroriste, difficultés liées aux défèrements de mineurs vulnérables et isolés dits « mineurs non accompagnés ». Les pressions et menaces exercées en sus par la hiérarchie PJJ, a-fortiori des ordres illégitimes, entravent le déroulement du travail des éducateurs attachés à honorer les missions qui leur sont légalement confiées. Les éducateurs revendiquent que cesse ce « management » aux conséquences catastrophiques tant sur leurs conditions de travail que sur les mineurs pris en charge par la PJJ.

Paris, le 18 juillet 2019

Lire le communiqué intersyndical…..http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/tra…