SUITE AU COMPTE RENDU DE LA DPJJ DE CE CTPC BOYCOTTÉ,
L'INFORMATION DES PERSONNELS EST NECESSAIRE :
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Il y a quelques semaines, un adolescent de 15 ans se suicidait au quartier mineur de la maison d'arrêt de
Rouen. C'était sa deuxième incarcération pour des incidents dans le cadre de son placement en Centre
Educatif Fermé. La première fois, il avait fugué pour rejoindre sa famille, la deuxième, il avait agressé
physiquement un éducateur. Cela justifie-t-il l'incarcération ?
Hier, un autre adolescent s'est donné la mort à l'EPM d'Orvault. Il venait d'être incarcéré pour la première
fois, dans le cadre (...)

Après la forte mobilisation du 16 décembre dernier dont nous avons tous su faire
preuve, nous avons fait du chemin :
* La DIR a reculé sur sa volonté de rassembler les quatre départements bretons
(35,22,56,29) en une seule direction territoriale.
* Il n'est pas une semaine sans que nos revendications ne soient rapportées dans la
presse locale.
* Il n'est pas une semaine sans que magistrats, avocats, partenaires, collègues des
services judiciaires et de l'administration pénitentiaire, ainsi (...)

AU MINISTERE DE LA JUSTICE : Fermetures de tribunaux, disparitions de services d'insertion et de probation, projets d'ouverture de nouvelles prisons, casse des services de la PJJ ; Multiplication des lois sécuritaires et transformation en profondeur des missions (suppression du juge d'instruction, code pénal des mineurs) ; Tout cela éloigne de plus en plus la population des lieux de justice, remet en cause l'égalité d'accès de tous à la justice, multiplie les sanctions, détériore les conditions de (...)

Aujourd'hui mardi 16 février, est étudiée à l'Assemblée Nationale une proposition de loi visant à rendre
publics les débats devant les juridictions pour mineurs dans le cas d'adolescents mineurs au moment des
faits, mais devenus majeurs au moment du procès.
Nous pensons que cette disposition se situe dans la droite ligne d'une volonté d'alignement du droit pénal
des mineurs sur celui des majeurs en le despécialisant peu à peu, en remettant en cause les dispositions de
l'ordonnance de 1945.
lire le (...)

Le projet de décret sur l'organisation territoriale de la PJJ soumis au CTPC du 9 Novembre et
que nous avons rejeté n'est toujours pas paru au JO. Le CTPC d'aujourd'hui, en application
de ce décret non encore officialisé devrait traiter du fonctionnement et de l'organisation des
services déconcentrés de la PJJ, au travers d'un projet de circulaire.
Encore une fois la Direction de la PJJ veut aller vite sur le cadre administratif et
réglementaire, et cela nous parait encore une fois contradictoire (...)

Nous avons, à de nombreuses reprises, affirmé notre opposition à la création de ce « nouvel échelon » hiérarchique, sans statut spécifique : Responsable d'Unité Educative et fait part à la DPJJ de propositions statutaires cohérentes, dans le cadre de la revalorisation de l'ensemble de la filière éducative (éducateurs, CSE, directeurs).
Après moult tergiversations, la direction a décidé de mettre en place les RUEs dans la précipitation et le flou indemnitaire. Ce, malgré l'opposition de toutes les (...)

La circulaire mobilité PJJ 2010 devrait sortir début mars selon les engagements de
l'administration. Nous n'avons pas d'informations sur celles concernant les corps
communs mais elles ne sauraient tarder.
Elles devraient prendre en compte les projets de fermetures de postes et de structures,
la réorganisation des services et des unités et donc les redéploiements des personnels.
Aujourd'hui, nous exigeons de l'administration, d'une manière unitaire avec le
SPJJ/UNSA et la CGT/PJJ, le gel des (...)

Parmi l'avalanche de nouveaux dispositifs sécuritaires de la Loi d'Orientation et de Programmation
pour la Performance de la Sécurité Intérieure, figure la proposition d'instaurer un couvre-feu pour les
enfants de moins de treize ans, annoncé il y quelques semaines par le ministre de l'Intérieur. Malgré
les nombreuses prises de position émanant, notamment des professionnels de l'enfance, à l'annonce de
ce projet, le ministre de l'Intérieur persiste dans le maintien de ce projet.
Le SNPES-PJJ /FSU (...)