Courrier unitaire demandant le retrait du point sur la partie réglementaire du Code Pénale de la Justice des Mineurs au Comité Technique Central PJJ du 6 novembre

2020-11-03T21:35:49+01:003 novembre 2020|Catégories : à la une|

Madame la directrice,
Nos quatre organisations souhaitent que le CTC du 6 novembre soit reporté. En effet, si nous apprécions que notre exigence de ne pas fixer plusieurs audiences le même jour ait été entendue, nous déplorons que la nouvelle date proposée ait été décidée unilatéralement par l'administration et dans un délai aussi court.
Les élus ont d'autres obligations et il est très difficile pour eux de se réorganiser dans des délais rapprochés, notamment avec la période de vacances scolaires et (...)

- Ordonnance de 1945 / CJPM