Le SNPES-PJJ/FSU mène depuis 2016 une campagne d’information auprès de tous les personnels de la PJJ pour faire valoir leurs droits à percevoir la Nouvelle Bonification Indiciaire.

Cette bonification indiciaire est intégrée au salaire et donc est prise en compte pour la retraite. La DPJJ refuse toujours de reconnaître et d’appliquer ce droit à tous les personnels, notamment ceux de la filière administrative et des autres corps (Psychologues, directeurs et directrices de service, professeur.e.s techniques, Cadecs…)

Aujourd’hui la prise en compte de l’existence d’un Contrat Local de Sécurité(CLS) donnant droit à la NBI est une nouvelle fois confirmée par des décisions favorables (Nancy et Paris), quelles que soient les structures d’exercice et quelles que soient les catégories de personnels de la PJJ concernées, par exemple les Professeur.es Technique ou les Adjoint.esAdministratif.ves.

Ces décisions ne sont que justice pour des professionnel.les qui sont, en outre, dans une large part, exclu.es de mesures salariales importantes comme le Complément de Traitement Indiciaire, dans le cadre des revalorisations dites du Ségur ! Ce rappel du droit pour tous les personnels est un désaveu pour l’administration du Ministère de l’« in »justice !

Ces décisions positives, s’ajoutent à celles déjà obtenues dans plusieurs autres villes et ce, sur le fondement de l’existence d’un CLS. Pour rappel le Conseil d’État confirme par une décision du 3 février 2023 que dès lorsqu’un.e agent.e en remplit les conditions, il.elle dispose d’un droit à percevoir la NBI. Au regard de ces nouvelles décisions, nous appelons les exclu.e.s de la NBI à faire valoir leurs droits en demandant à bénéficier de la NBI, et en cas de refus à former des recours auprès du Tribunal Administratif.

Pour cela, nous vous invitons à nous contacter à notre permanence nationale, pour être soutenu.e.s dans vos démarches, mais aussi pour mutualiser les informations et décisions pour aider les autres collègues à obtenir gain de cause.

Ces nouvelles avancées ont été permises par le travail effectué par des sections syndicales du SNPES-PJJ/FSU, mais aussi d’autres syndicats, et avec un argumentaire juridique. Pour que les luttes individuelles se transforment en victoires collectives et solidaires, le combat pour la NBI pour toutes et tous doit se construire et continuer sur chaque service, chaque département, chaque région. C’est ensemble que nous mettrons fin à ce scandale institutionnel !

Lien vers la fiche technique : https://snpespjj.fsu.fr/fiche-technique-reactualisee-sur-la-nouvelle-bonification-indiciaire-nbi-et-permanence-nbi-le-jeudi-8-fevrier-a-12h30/

Lien vers le Tuto vidéo NBI PJJ : https://www.youtube.com/watch?si=chYCBduQqu-sd44f&v=pnpfzUhH-2A&feature=youtu.be