Déclaration liminaire de la FSU au CT Ministériel du 21 novembre 2016
Ce CTM du ministère de la Justice s'ouvre dans une conjoncture de plus en plus compliquée pour la protection des libertés publiques et le maintien de l'État de droit. Encore une fois, le premier ministre annonce le renouvellement de l'état d'urgence jusqu'aux élections présidentielles. Nous le répétons, cet état d'exception, qui perdure depuis plus d'un an, confère des pouvoirs exorbitants à l'autorité administrative sans protection préalable du juge judiciaire : assignations à résidence, perquisitions, (...)
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