L'UNSa Justice, la CGT, la CFDT Interco, la FSU et C.JUSTICE, disposant de 11 des 15 sièges au Comité Technique Ministériel ont sollicité le retrait de l'ordre du jour du point relatif à la partie règlementaire du projet d'ordonnance du futur code de la justice pénale des mineurs.
Nos Organisations Syndicales dénoncent une parodie de dialogue social, qui n'a pour but que de servir l'exécutif dans son approche du débat parlementaire qui s'annonce houleux !...
Nous refusons de servir d'alibi et exigeons (...)

Ce CTC se tient dans le double contexte de la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19 et à une nouvelle série d'attentats abominables perpétrés sur le territoire français. Face à la crise sanitaire, loin d'avoir tiré les conséquences de la première vague, le gouvernement profite du renouvellement de l'état d'urgence pour poursuivre ses projets de loi visant à restreindre encore davantage les libertés individuelles et collectives, le tout dans une incohérence et une cacophonie édifiantes et (...)

Paris, le 16 novembre 2020 Madame la Secrétaire générale Ministère de la Justice 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01
OBJET : DEMANDE DE REPORT DU POINT SUR LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CJPM
Madame la Présidente, Madame la Secrétaire générale,
Vous avez convié les membres élus au CTM à siéger le jeudi 19 novembre 2020. A l'ordre du jour, vous avez inscrit en point numéro deux, l'examen pour avis de la partie règlementaire du code de la justice pénale des mineurs (CJPM).
Aussi, l'UNSa Justice, la CGT, (...)

Comme cela avait été annoncé il y a plusieurs mois déjà, le gouvernement présente actuellement son projet de loi « sécurité globale ». Ce projet prévoit des mesures qui restreindraient gravement les libertés publiques et notamment le droit à la vie privée et la liberté d'information, sans offrir aucune garantie supplémentaire contre le terrorisme, empêchant de fait toute dénonciation de dérives et violences policières.
La FSU, en accord avec les associations de défense des droits de l'Homme et de la liberté (...)

Contre la loi « sécurité globale », défendons la liberté de manifester Nous nous opposons à la proposition de loi « sécurité globale ». Parmi les nombreuses propositions dangereuses de ce texte, trois articles risquent de limiter la liberté de manifester dans des proportions injustifiables, liberté déjà fortement restreinte sur le terrain et de nouveau remise en cause par le Schéma national du maintien de l'ordre.
L'article 21 concerne les caméras portables qui, selon les rapporteurs du texte, devraient (...)

Ce jour, s'est tenue la seconde réunion d'information COVID-19 en présence du Ministre de la Justice (lors de la première heure), de la Secrétaire Générale et des différentes directions. Le Garde des Sceaux a rappelé, dans un propos introductif que la France n'avait pas connu une telle épidémie depuis la grippe espagnole de 1918. A ce jour, « la France compte plus de 42 000 morts et cette seconde vague n'épargne aucun territoire ni aucune tranche d'âge ». Selon lui, ce nouveau confinement a des « (...)

Les organisations dénoncent l'absence de discussion salariale au niveau de l'ensemble de la Fonction Publique, tout étant renvoyé à des mesures insuffisantes, partielles et sectorielles. Par ailleurs, les discussions sectorielles, quand elles existent, n'interrogent quasiment jamais les carrières et l'avancement et n'apportent que des propositions sous forme d'indemnités, primes, heures supplémentaires, ... etc.
Nous le redisons avec force : parce qu'elles sont inéquitables, parce qu'elles ne (...)

Quatre enfants âgés de 10 ans ont été interpellés jeudi 5 novembre 2020, soupçonnés d'avoir tenu des propos « violents » et « inquiétants » lors de l'hommage rendu dans leur classe à Samuel Paty. Ils ont été retenus pendant neuf heures au commissariat d'Albertville. Ailleurs, à Strasbourg, deux enfants de 12 ans sont visés par une enquête, deux autres de 8 et 9 ans seraient visés par une « évaluation sociale » du département pour les mêmes faits.
L'intervention judiciaire et policière a fait fi du contexte de (...)

Madame Amélie de Montchalin Ministre de la transformation et de la fonction publiques Hôtel de Rothelin-Charolais 101 rue de Grenelle 75700 Paris Les Lilas le 6 novembre 2020
Madame la Ministre,
Dans le contexte de forte progression de l'épidémie, les organisations syndicales de la Fonction publique vous appellent solennellement à prendre les mesures d'urgence demandées depuis plusieurs semaines et sur lesquelles les tergiversations ne sont plus acceptables concernant les agent-es et le (...)

Le SNPES-PJJ/FSU tient à rappeler son opposition totale au projet de CJPM qui vient transformer en profondeur nos missions, nos métiers et n'apporte que de fausses réponses aux logiques actuelles qui mènent à toujours plus d'enfermement. La partie règlementaire du CJPM proposée à notre avis installe définitivement notre pratique professionnelle dans des délais judiciaires restreints et intenables qui ne prennent pas en compte le temps de l'évolution de l'adolescent.e. Ces délais ne tiennent pas compte (...)