Communiqué : Loi Attal, rejet du conseil constitutionnel
Victoire historique pour la justice des enfants! Le funeste projet de loi Attal retourne dans les oubliettes de l’histoire, desquelles il n’aurait jamais du sortir! En effet, si quelques dispositions réactionnaires demeurent (notamment celui créant une circonstance aggravante des peines réprimant le délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales...), l’essentiel du projet de loi [...]