Déclaration pré liminaire au CTC du 12 avril 2018

Madame la présidente,

Ce CTC se tient au lendemain d’une mobilisation des actrices et des acteurs de la justice dénonçant une réforme qui renforce les inégalités sociales et territoriales et place l’enfermement au centre de la réponse judiciaire. Notre idée de la justice est toute autre : nous attendons d’une réforme qu’elle garantisse aux plus précaires le même accès aux droits et refusons une justice de classe qui piétine les populations fragiles.

Cette réforme est emblématique de la politique libérale du gouvernement comme de sa surdité aux différentes contestations, mobilisations et grèves qui se multiplient en ce printemps 2018.

Nous retrouvons cette attitude méprisante au sein de toutes les instances de dialogue social du ministère : décisions prises avant même consultation des organisations syndicales, instances vidées de leur sens, modifications des ordres du jour des instances de consultation, absence de réponses aux demandes d’audiences.

Depuis des mois, les rapports du défenseur des droits et des libertés, de la contrôleure générale des lieux privatifs de liberté, un nombre croissant d’organisations syndicales et d’associations (SM, SAF, LDH, OIP, EDI), et depuis le 27.03.2018 la CNCDH, organisme officiel saisi par le gouvernement, attaché au bureau du premier ministre, dans son avis étayé par de nombreuses visites et consultations, dénoncent la politique d’enfermement des enfants.

Le SNPES-PJJ/FSU a toujours théorisé l’échec des politiques répressives, exigé la transformation des lieux d’enfermement en structures éducatives ouvertes, dénoncé les dérives et maltraitances à l’égard des adolescent.e.s privé.e.s de liberté.

Dans ce contexte, la création de 20 CEF et un EPM est une provocation, une décrédibilisation de la parole de toutes ces associations et professionnel.le.s.

Alors qu’au départ, l’ordre du jour de ce CTC devait traiter des thèmes en lien avec les problématiques de terrain, comme la doctrine d’emploi des ASS, le cahier des charges des UEAJ, ces sujets ont été reportés. La consultation se réduit à des projets d’arrêtés, de mise en conformité avec la loi, décret du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, création d’un CT spécial ENPJJ et une CCP nationale qui met fin aux CCP inter-régionales.

Le SNPES-PJJ/FSU reconnaît que le décret du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, qui se décline dans les quatre projets de décrets, permet une certaine avancée.

Cependant ce décret est loin d’être suffisant pour lutter contre les inégalités et les discriminations dont sont victimes les femmes dans notre administration : défaut de représentation au plus haut niveau hiérarchique, inégalité de traitement face à la liste d’aptitude, manque de mesures incitatives pour faciliter la prise de responsabilité, déni des propos et comportements sexistes.

Lire la suite….http://snpespjj.fsu.fr/wp-content/spip/snpespjj/IMG/pdf/dec…