Selon le dictionnaire, voici en préalable deux définitions :

Apurement : Vérification de l’exactitude d’un compte.

Stock : Ensemble des marchandises, des matières ou fournitures, des déchets, des produits semi-ouvrés, des produits finis, des produits ou travaux en cours et des emballages commerciaux qui sont la propriété de l’entreprise.

Dans une note conjointe DPJJ/DSJ/DACG du 10 novembre 2020, profitant d’un effet d’aubaine, l’institution judiciaire se met en ordre de marche pour la mise en place du CJPM.

L’objectif est de liquider ce que l’administration appelle les « stocks » et d’éviter au maximum la juxtaposition des mesures ordonnées dans le cadre de l’ordonnance de 1945 et celles qui le seront dans le cadre du CJPM.

Cette procédure concerne l’ensemble des mesures qu’elles soient pré-sentencielles ou postsentencielles : renvoi de mesures probatoires aux SPIP, réorientation des procédures au parquet, clôture anticipée des mesures éducatives…

D’ici le 31 décembre 2020, ce tri doit être achevé.

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