résolution d’action du 44ème congrès du SNPES/PJJ-FSU

2008-11-26T10:31:56+01:0026 novembre 2008|Catégories : à la une|

POUR LE MAINTIEN D'UNE JUSTICE DES MINEURS SPECIFIQUE ET UNE PJJ INDEPENDANTE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
La France n'est pas assez riche de ses enfants pour qu'elle ait le droit d'en négliger un seul. (préambule de l'ordonnance de 45).
Les conclusions de la commission Varinard sur la refonte de l'ordonnance de 1945 seront rendues publiques dans les prochaines semaines. Au regard de la lettre de mission de la ministre de la Justice, nous devons nous préparer à riposter à des décisions qui (...)

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Appel pour le maintien de la double compétence civile et pénale à la Protection Judiciaire de la Jeunesse,

2008-11-20T10:29:39+01:0020 novembre 2008|Catégories : à la une|

« Oui, les mineurs ont besoin de mesures de protection et d'assistance assurées par le service public d'état de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. »
La commission Varinard chargée de faire des propositions pour refonder l'ordonnance de 45, rendra prochainement ses conclusions. Notre inquiétude est grande car depuis plusieurs années, une déconstruction méthodique de la législation concernant l'enfance délinquante est à l'œuvre, en lien avec un parti pris idéologique où la sanction pénale en réponse (...)

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